{"id":965,"date":"2026-08-04T07:15:59","date_gmt":"2026-08-04T07:15:59","guid":{"rendered":"https:\/\/iicp.campusdumonde.org\/?page_id=965"},"modified":"2026-08-04T08:08:44","modified_gmt":"2026-08-04T08:08:44","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv-formations-professionnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iicp.campusdumonde.org\/en\/conditions-generales-de-vente-cgv-formations-professionnelles\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) – Formations Professionnelles"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) – Formations Professionnelles<\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n

En vigueur au 01\/01\/2026<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Objet et champ d’application<\/h4>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent l’ensemble des inscriptions et prestations de formation professionnelle continue dispens\u00e9es par l’Institut International de la Commande Publique (IICP), ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0l’Organisateur\u00a0\u00bb, aupr\u00e8s de tout participant, entreprise ou organisme, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0le Participant\u00a0\u00bb.
Toute inscription \u00e0 une session de formation implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Tarifs et modalit\u00e9s de paiement<\/h4>\n\n\n\n

2.1. Tarifs : <\/strong>Les tarifs de la formation sont fix\u00e9s par participant (sauf offre promotionnelle express\u00e9ment stipul\u00e9e). Ce montant comprend la participation \u00e0 l’atelier complet, les supports p\u00e9dagogiques, le kit d’outils. Les frais de transport, d’h\u00e9bergement et de nutrition \u00e9ventuels restent \u00e0 la charge du Participant.
2.2. Acompte de r\u00e9servation : <\/strong>L’inscription \u00e0 une formation n’est d\u00e9finitivement confirm\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception d’un acompte minimum de 50% des frais de formation.
2.3. R\u00e8glement du solde : <\/strong>Le solde des frais de formation doit \u00eatre int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9 au plus tard le premier jour de la formation, avant le d\u00e9marrage des travaux, par Orange Money, MTN Mobile Money, virement bancaire ou ch\u00e8que\/esp\u00e8ces.
2.4. Non-paiement : <\/strong>\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement int\u00e9gral du solde le jour du d\u00e9marrage, l’IICP se r\u00e9serve le droit de refuser l’acc\u00e8s de l’apprenant \u00e0 la salle de formation, sans que l’acompte vers\u00e9 ne puisse \u00eatre rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : D\u00e9sistement et annulation par le Participant<\/h4>\n\n\n\n

Tout d\u00e9sistement ou annulation doit \u00eatre notifi\u00e9 par \u00e9crit (email \u00e0 admin@iicp.campusdumonde.org ou WhatsApp officiel).<\/p>\n\n\n\n

3.1. Annulation plus de 7 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de la formation :<\/strong>
L’acompte vers\u00e9 (50% des frais) est int\u00e9gralement rembours\u00e9 au Participant, ou converti en un avoir valable six (6) mois sur une prochaine session de formation IICP, au choix du Client.<\/p>\n\n\n\n

3.2. Annulation entre 7 jours et 48 heures avant le d\u00e9but de la formation :<\/strong>
L’acompte de 50% des frais de formation reste d\u00e9finitivement acquis \u00e0 l’IICP \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 forfaitaire de r\u00e9servation de place et d’engagement de frais d’organisation. Aucun remboursement d’acompte ne sera effectu\u00e9, mais un report de la session peut \u00eatre accord\u00e9 sur justification valable.<\/p>\n\n\n\n

3.3. Annulation moins de 48 heures avant le d\u00e9but ou absence le jour J (\u00ab\u00a0No-Show\u00a0\u00bb) :<\/strong>
Si le participant ne se pr\u00e9sente pas le premier jour de la formation sans annulation pr\u00e9alable, ou s’il s’annule moins de 48 heures avant le d\u00e9marrage :<\/p>\n\n\n\n